1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site altaris-conseils-services.com (ci-après le "Site") et de l'application mobile Altaris Hub (ci-après l'"Application") édités par Altaris Conseils & Services (ci-après "Altaris" ou "nous").
L'utilisation du Site et/ou de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni l'Application.
2. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le Site et/ou l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni l'Application. Altaris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site et/ou dans l'Application.
3. Description des services
Altaris Conseils & Services est une entreprise spécialisée dans la gestion immobilière et automobile en Côte d'Ivoire. Le Site et l'Application proposent les services suivants :
- Gestion immobilière : Location et vente de biens immobiliers, gestion de contrats, suivi des paiements
- Gestion automobile : Location de véhicules, gestion de flotte
- Services juridiques : Conseils et accompagnement juridique
- Services de communication : Solutions de communication pour les entreprises
3.1. Application mobile
L'Application mobile Altaris Hub est disponible sur les plateformes iOS (App Store) et Android (Google Play Store). Elle permet aux utilisateurs (clients, propriétaires, locataires) de :
- Se connecter à leur compte personnel
- Consulter et gérer leurs biens immobiliers et automobiles
- Suivre leurs contrats de location ou de vente
- Effectuer et suivre leurs paiements
- Prendre et gérer des rendez-vous
- Signaler des incidents
- Consulter leurs documents
- Recevoir des notifications importantes
L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur et l'acceptation des présentes CGU. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le type de compte (propriétaire, locataire, client).
4. Accès au site et à l'application
4.1. Accès au site web
L'accès au Site est gratuit. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4.2. Accès à l'application mobile
L'Application mobile est disponible gratuitement sur les plateformes iOS et Android. Le téléchargement et l'utilisation de l'Application peuvent nécessiter :
- Un appareil mobile compatible (smartphone ou tablette)
- Une connexion Internet pour certaines fonctionnalités
- L'acceptation des conditions d'utilisation des plateformes de téléchargement (App Store, Google Play Store)
- La création d'un compte utilisateur
Altaris se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site et/ou à l'Application ou à certaines de leurs fonctionnalités à tout moment, sans préavis et sans justification.
5. Utilisation du site et de l'application
5.1. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site et/ou l'Application de manière licite et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez notamment à :
- Ne pas utiliser le Site et/ou l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site et/ou de l'Application
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, à l'Application ou à leurs systèmes
- Ne pas diffuser de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
- Ne pas modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de l'Application
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Altaris et des tiers
- Ne pas utiliser l'Application sur un appareil non autorisé ou modifié (jailbreak, root)
5.2. Compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site et de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
- Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Notifier immédiatement Altaris de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que ce soit via le Site ou l'Application
- Déconnecter votre session après chaque utilisation, notamment sur des appareils partagés
5.3. Utilisation de l'application mobile
En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous acceptez également :
- Les conditions d'utilisation des plateformes de téléchargement (App Store, Google Play Store)
- Que l'Application puisse nécessiter des mises à jour régulières pour fonctionner correctement
- Que certaines fonctionnalités puissent nécessiter une connexion Internet active
- Que l'utilisation de l'Application puisse consommer des données mobiles
- Que nous puissions collecter certaines informations techniques sur votre appareil (voir notre Politique de confidentialité)
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d'Altaris ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Altaris.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site et via l'Application sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
En utilisant le Site et/ou l'Application, vous acceptez le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
8.1. Responsabilité d'Altaris
Altaris s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Altaris ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Altaris ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
- Des dommages résultant d'une interruption, d'une suspension ou d'une cessation du Site
- Des dommages résultant d'un virus ou de tout autre élément nuisible
8.2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Altaris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking")
- Ne pas utiliser de cadres ("framing")
- Ne pas porter atteinte à l'image d'Altaris
10. Disponibilité du site et de l'application
Altaris s'efforce d'assurer une disponibilité du Site et de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Altaris ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site et/ou de l'Application et se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site et/ou à l'Application pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis.
L'Application peut nécessiter des mises à jour régulières pour fonctionner correctement. Nous vous recommandons de maintenir l'Application à jour en activant les mises à jour automatiques sur votre appareil.
11. Modification des CGU
Altaris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site et/ou dans l'Application. Il est recommandé de consulter régulièrement les présentes CGU.
L'utilisation continue du Site et/ou de l'Application après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site et/ou l'Application et supprimer l'Application de votre appareil.
12. Résiliation
Altaris se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et/ou à l'Application, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en supprimant l'Application de votre appareil. La résiliation de votre compte entraînera la perte d'accès à toutes les fonctionnalités du Site et de l'Application.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@altaris-conseils-services.com
- Par téléphone : +225 07 98 34 91 09
- Par courrier : Altaris Conseils & Services, Abidjan, Côte d'Ivoire
Dernière mise à jour : 02/12/2025